Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRECIOUS
APTAR FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3974670
Date de dépôt :
15/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PRECIOUS de APTAR FRANCE

Présentation de la marque PRECIOUS

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRECIOUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE domicilié(e) Lieudit le Prieuré - 27110 - LE NEUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme. Jocelyne GRANGER domicilié(e) 13 rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 10 21

APTAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EASY SPRAY , COSM'IN , REPLICA , COMPLIANT DELIVERY , EASY CAP , MINICREAM , So Chic , Seal Tight , COCOON , SERUMONY


APTAR FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - Lieudit le Prieuré - 27110 - LE NEUBOURG - France - SIREN 552081739


CABINET GRANGER, Mme. Jocelyne GRANGER - 13 rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 18 septembre 2019 - Rejet total n°768766 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-18

Pompes (outils à main actionnés manuellement) pour éjecter des produits hors récipients ou les pulvériser, et leurs éléments constitutifs ;

Dispositifs de distribution et de dosage de produits pharmaceutiques ou para pharmaceutiques à savoir dispositif à pompe, et ses éléments constitutifs ;

Pulvérisateurs, vaporisateurs de parfums.